la capacité d'accueil levant limitée à 5 chambres puis à 15 personnes Selon même Étendue. Au-delà , l'exploitant doit se conformer à cette réglementation dont régit ces hôtels après les établissements recevant du commun (ERP).
Supposé que l'exploitant objectif assurés boissons alcoolisées dans ceci cartouche avérés nourriture, Celui-ci doit être titulaire d'unique licence avec guinguette ou de débit à l’égard de boissons. La magasin avec boissons sans eau-de-vie orient libre.
Entier arrivée Parmi dehors certains horaires d'enregistrement existera facturée 10 EUR. Elle-même doit être confirmée par l'établissement.
L'affiliation à l'cagibi en tenant sécurité sociale vrais indépendants est obligé lorsque ce revenu imposable procuré dans l'activité avec chambres d'hôtes (dans admis près l'activité en même temps que bureau d'hôtes) décortège 5 165 €.
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En cas à l’égard de revenu inférieur, Celui-ci n'chez a foulée d'serment d'affiliation. Ce revenu généré chez cette Loyer est donc soumis aux participation sociales sur les revenus du patrimoine au exposé intact de 17,2 %.
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La cotisation foncière sûrs entreprises (CFE) orient concisée uniquement sur ces biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe levant due dans quelque commune où l'exploitant leste en compagnie de locaux ensuite à l’égard de hauteur liés à éclat activité.
Demander l'exonération en même temps que la taxe d'logis nonobstant chambres d'hôtes alors meublés avec tourisme situés Chez lanière en même temps que revitalisation bucolique (ZRR)
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Supposé que des postes à l’égard de télévision sont présents dans ces chambres, l'exploitant levant redevable en compagnie de la tribut à l'audiovisuel évident (ex-redevance audiovisuelle), calculée parmi le professionnel Dans fonction du chiffre en même temps que récepteurs détenus.